lundi 21 novembre 2016

Amende de 15 milliards $: les fabricants de cigarettes de retour en cour lundi

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Amende de 15 milliards $: les fabricants de cigarettes de retour en cour lundi
Photo Fotolia
21-11-2016 | 10h11

MONTRÉAL - Condamnés à verser 15 milliards $ à 100 000 Québécois victimes du tabac, trois fabricants majeurs de cigarettes sont de retour devant la Cour d'appel du Québec, lundi, pour tenter de faire invalider leur condamnation.
Les entreprises canadiennes Imperial Tobacco, Tothmans Benson & Hedges et JTI-MacDonald ont été condamnées en juin 2015. Du nombre, Imperial Tobacco et Tothmans Benson & Hedges ont été forcés de verser 758 millions $ et 226 millions $, respectivement, dans un fonds destiné aux victimes, pour s'assurer qu'elles puissent recevoir un dédommagement.
Les audiences devraient s'étirer jusqu'à vendredi prochain.
En plus de ce jugement, les cigarettiers font face à une poursuite de 60 milliards $ du gouvernement du Québec, qui souhaite se faire rembourser le coût des soins de santé engendré par le tabac.
JTI-MacDonald avait tenté de faire rejeter cette poursuite devant la Cour Suprême du Canada en plaidant que la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac est inconstitutionnelle, sans succès.